Règlements communaux

Vous pouvez consulter ou imprimer les règlements ci-dessous en cliquant sur le lien.
Tous ces règlements sont également disponibles à l'administration communale.
 

Règlements divers

1. Règlement police PolOuest 
1.1 Règlement de police de Villars-Ste-Croix

2. Règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et secours
2.1. Règlement SDIS - annexe 1 
2.2 Règlement SDIS - soldes et rétributions 

3. Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

4. Règlement Conseil général 

5. Règlement sur le cimetière et les inhumations

6. Règlement sur la distribution de l'eau (valable dès le 01.01.2018)
6.1 Tarifs (valables dès le 01.01.2018)

7. Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

8. Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

9. Règlement communal sur la gestion des déchets
9.1. Annexes 1 et 2 au règlement communal sur la gestion des déchets 

10. Règlement du Conseil d'établissement 

11. Directives concernant le subventionnement des études musicales

12.Règlement communal sur la protection des arbres
12.1. Liste des arbres classés
12.2. Plan

 

Règlements de construction

1.Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
1.1. Plan PGA

2. Règlement d'extension partiel du Village
2.1. Plan PPA   
2.2. Plan limites constructions Village

3. Plan d'extension partiel "La Fornache"

4. Règlement du plan partiel d'affectation "La Vignettaz"
4.1. Plan partiel d'affectation "La Vignettaz"
4.2. Plan d'illustration "La Vignettaz"
4.1. Addenda au PPA "La Vignettaz"

5. Plan partiel d'affectation "La Pierreire"

6. Plan partiel d'affectation "Relais Fleuri"

7. Plan partiel d'affectation  "En Coulaye"
7.1 Règlement plan partiel d'affectation "En Coulaye"

8. Plan partiel d'affectation "Les Abreuvoirs"
8.1 Règlement plan partiel d'affectation "Les Abreuvoirs"

9. Règlement PPA Coeur du Village 
9.1 Plan

10. Règlement concernant la contribution aux équipements communautaires

11. Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions