Travailleurs frontaliers

 

AVIS aux entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers

Nous vous rappelons que vous devez remettre à la bourse communale la liste nominative des travailleurs frontaliers.

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires en cliquant sur les liens ci-dessous.

D'avance merci de respecter ce délai.

- Circulaire employeur
- Directives - édition 2007
- Liste nominative - formulaire
- Grande liste nominative - formulaire
- Relevé nominatif - formulaire