Attestations et acte de mœurs

 

Sur demande, la Préposée au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers délivre diverses attestations de résidence (ou de domicile), de séjour, d'établissement, de départ et des certificats de vie. Afin de perdre le moins de temps possible au guichet, vous pouvez envoyer votre demande par courriel à controle.habitants@villars-sainte-croix.ch. La Préposée au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers pourra ainsi préparer votre document avant votre passage au guichet. Sur demande, ces documents pourront également vous être envoyés par la poste avec un bulletin de versement dont le montant sera majoré de Fr. 2.00 pour les frais d'envoi.

Coût  de l'attestation : Fr. 10.00. Veuillez prendre note que ces émoluments devront être réglés sur place et en espèces.
Comme indiqué et sur demande spéciale, ces documents pourront également vous être envoyés par la poste.

Les actes de mœurs sont délivrés par la Municipalité. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir envoyer votre demande par courriel à municipalite@villars-sainte-croix.ch, afin que la Secrétaire municipale puisse préparer ce document et le remettre à la Municipalité, pour signature.
Le coût de cette prestation est le même que celui indiqué pour les attestations ci-dessus.

Nous vous rendons attentifs au fait que toutes ces attestations ne seront délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation d'un document d'identité du requérant.