Attestations et acte de moeurs

Sur demande, nous délivrons diverses attestations de résidence (ou de domicile), de séjour, d'établissement, de vie et de départ.

Les attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.

 

Coût : Fr. 10.-- par attestation. Veuillez prendre note que ces émoluments devront être réglés sur place et en espèces.
Sur demande, ces documents pourront vous être envoyés par la poste avec un BV, mais un supplément de Fr. 2.-- vous sera facturé.