Arrivées et départs de la Commune

 

Chaque habitant est tenu d'annoncer son arrivée (en résidence principale ou en résidence secondaire), son départ, son changement d'état civil ou d'adresse, au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers, dans les huit jours (cf. art. 3 de la Loi sur le Contrôle des Habitants - LCH - en vigueur, voir également le Règlement d'application de Loi sur le Contrôle des Habitants - RLCH).

Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves dont la commune d'origine est le canton de Vaud :

Se présenter personnellement au guichet avec une pièce d'identité valable et un acte d'origine ou un certificat individuel de l'état civil.
Les différents actes d'état-civil peuvent être obtenus auprès de l'Office d'Etat civil dont vous trouverez l'adresse internet ci-après : https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/commander-un-acte-detat-civil/. Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, dont la commune d'origine ne dépend pas de notre canton, elles peuvent les commander auprès de l'Office d'Etat civil de leur commune d'origine.

Pour les personnes mariées, en partenariat enregistré ou parents d'enfants hors mariage :

Se présenter au guichet avec une pièce d'identité valable et un acte de mariage, un certificat de famille, un certificat de partenariat ou un certificat relatif à l'état de famille enregistré.
Les différents actes d'état-civil peuvent être obtenus auprès de l'Office d'Etat civil dont vous trouverez l'adresse internet ci-après : https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/commander-un-acte-detat-civil/. Pour les personnes mariées ou en partenariat enregistré, dont la commune d'origine ne dépend pas de notre canton, elles peuvent les commander auprès de l'Office d'Etat civil de leur commune d'origine.

Pour en savoir plus

Service de la Population (SPOP) de l'état de Vaud 

 

Pour les personnes étrangères :

Se présenter au guichet avec un passeport valable et un permis d'établissement ou de séjour.

Pour en savoir plus

- Loi fédérale sur les Etrangers et l'Intégration (LEI)
- Ordonnance fédérale relative à l'Admission, au Séjour et à l'exercice d'une Activité lucrative (OASA)
- Loi d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLETr)

Informations importante à l'attention des logeurs

Merci de communiquer immédiatement tout changement au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers (arrivées et/ou départs de vos locataires).

 
Taxe communale                         

Arrivée : Gratuite pour toute inscription en résidence principale
Départ : Gratuit
Inscription en résidence secondaire : CHF 15.00 par adulte
Veuillez prendre note que ces émoluments devront être réglés sur place et en espèces, le jour de votre passage en nos bureaux.

  Règlement communal et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants