Préavis 2017

Numéros des préavis 2017

Intitulé  

01/2017

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Préavis de la Municipalité du 28 novembre 2016
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Rapport de la Commission spéciale du 20 janvier 2017
Extrait du PV du 9 mars 2017

 

02/2017

Règlement sur les transports scolaires de l'établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix
Préavis de la Municipalité du 9 janvier 2017
Règlement sur les transports scolaires de l'établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix
Rapport de la Commission spéciale du 27 janvier 2017 
Extrait du PV du 9 mars 2017
 

04/2017

Demande de crédit de Fr. 72'000.00 pour l'achat d'une balayeuse
Préavis de la Municipalité du 16 janvier 2017
Rapport de la Commission de gestion et des finances du 31 janvier 2017
Rapport de la Commission spéciale du 1er février 2017 
Extrait du PV du 9 mars 2017
 
03/2017

Comptes et rapport de gestion 2016 (à demander au secrétariat communal)

Divers rapports de gestion 2016 :

Lausanne Région

SDOL - Stratégie et développement de l'Ouest lausannois

IIC - Inspection intercommunale des chantiers

Carpostal

T-L

Valorsa

Ecoles Bussigny - Villars-Ste-Croix

Police de l'Ouest lausannois

ORPC - Office régional de la protection civile

Plateforme jeunesse ouest lausannois

Apremadol - Association pour la prévention et le maintien à domicile

Réseau Santé

Association BussiVillAje

 

05/2017

Renouvellement du règlement sur la distribution de l'eau
Préavis de la Municipalité du 20 mars 2017 
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur la distribution de l'eau : Annexe
Extrait du PV du 29 juin 2017

 

06/2017

Demande de crédit de Fr. 91'000.00 (densification ZI)
Préavis de la Municipalité du 8 mai 2017
Extrait du PV du 29 juin 2017
 

07/2017

Adjonction d'un article n° 36bis au règlement communal de police sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de vie
Préavis de la Municipalité du 17 juillet 2017
Extrait du PV du 5 octobre 2017

 

08/2017

Convention de subventionnement multipartite entre la commune de Villars-Ste-Croix et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (annexes à demander au secrétariat communal)
Préavis de la Municipalité du 17 juillet 2017 
Extrait du PV du 5 octobre 2017
 

10/2017

Financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois (annexes à demander au secrétariat communal)
Préavis de la Municipalité du 14 août 2017
 

11/2017

Adhésion et participation financière de la commune à l'association "Ouest lausannois : Prix Wakker 2011" (annexe à demander au secrétariat communal)
Préavis de la Municipalité du 28 août 2017
 

12/2017

Budget 2018 (documents à demander au secrétariat communal)