Préavis 2017

No préavis Intitulé Liens
1/2017 Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Préavis
Règlement
Rapport
Extrait PV
2/2017 Règlement sur les transports scolaires de l'établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix

Préavis
Règlement
Rapport 
Extrait PV

4/2017 Demande de crédit de Fr. 72'000.00 pour l'achat d'une balayeuse Préavis
Rapport
(comm. gestion)
Rapport 
Extrait PV
3/2017

Comptes et rapport de gestion 2017 (à demander au secrétariat communal)

Divers rapports de gestion 2017 :

Lausanne Région

SDOL - Stratégie et développement de l'Ouest lausannois

IIC - Inspection intercommunale des chantiers

Carpostal

T-L

Valorsa

Ecoles Bussigny - Villars-Ste-Croix

Police de l'Ouest lausannois

ORPC - Office régional de la protection civile

Plateforme jeunesse ouest lausannois

Apremadol - Association pour la prévention et le maintien à domicile

Réseau Santé

Association BussiVillAje

 
5/2017

Renouvellement du règlement sur la distribution de l'eau

Préavis
Règlement
Annexe
Extrait PV 
6/2017 Demande de crédit de Fr. 91'000.00 (densification ZI) Préavis
Extrait PV
7/2017 Adjonction d'un article no 36bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de vie Préavis
Extrait PV
8/2017 Convention de subventionnement multipartite entre la commune de Villars-Ste-Croix et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (annexes à demander au secrétariat communal) Préavis 
Extrait PV
10/2017 Financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois (annexes à demander au secrétariat communal) Préavis
11/2017 Adhésion et participation financière de la commune à l'association "Ouest lausannois : Prix Wakker 2011" (annexe à demander au secrétariat communal) Préavis
12/2017 Budget 2018 (documents à demander au secrétariat communal)